ELECTIONS SENATORIALES 2008 : MODE D'EMPLOI

Le 21 septembre prochain, aura lieu le renouvellement de la série A des sénateurs, dans laquelle se trouvent les sénateurs de la Gironde. Nous profitons de l'occasion pour rappeler ici, à quoi sert le sénat et comment se déroule ce scrutin.

A quoi sert le sénat ?

Comme l'assemblée nationale, le sénat est une assemblée législative. Il a donc pour mission essentielle de voter les lois et de contrôler l'exécutif.


Un mode de scrutin indirect

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Ce qui signifie que les électeurs des sénateurs ne sont pas l'ensemble des Français en âge de voter, mais les élus locaux.

Il faut noter que pour éligible à la fonction de sénateur, il faut être âgé de trente ans révolus.

En revanche, alors que les sébateurs sont élus par les élus locaux, ils n'ont aucune obligation d'être eux-mêmes élus locaux.

Scrutin proportionnel ou majoritaire ?

Le scrutin sénatorial présente la particularité d'être à la fois proportionnel et majoritaire : il s'agit d'un scrutin majoritaire dans les départements élisant moins de quatre sénateurs et d'un scrutin proportionnel dans les départements élisant quatre sénateurs et plus. Pour la Gironde, qui compte 6 sénateurs, il s'agit donc d'un scrutin proportionnel suivant le règle de "la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel" (art. L.295 du code électoral).

Un vote obligatoire !

Contrairement à ce qui se passe pour les autres élections, les grands électeurs sont tenus de voter pour les élections sénatoriales.

Un mandat écourté

Le mandat sénatorial était naguère de neuf ans. La loi organique n°2003-696 du 30 juillet 2003 a réduit le mandat à 6 ans.

Les grands électeurs

Au titre de l'article L.280 du code électoral, le collège des grands électeurs est composé :
Des députés;
Des conseillers régionaux du département concerné;
Des conseillers généraux;
Des délégués des conseils municipaux.


Par ailleurs, l'article L. 284 du code électoral explique ainsi la désignation des délégués des conseils municipaux pour les villes de moins de 9 000 habitants:
1 délégué pour les conseils municipaux de 9 et 11 membres
3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres
5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres
7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres
15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres

Pour les villes de 9000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont  délégués de droit.

En outre, dans les villes de plus de 30000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 1000 électeurs en sus de 30000.

Par ailleurs, les conseillers municipaux doivent également désigner des suppléants pour leurs délégués.

Ainsi pour notre circonscription, il y a 245 délégués des conseils municipaux:
Pessac  71 ( 45 conseillers municipaux + 26 délégués supplémentaires)
Gradignan 35 (tous les conseillers municipaux)
Cestas 33 (tous les conseillers municipaux)
Canéjan 15
Cadaujac 15
Labrède 15
Leognan 15
Beautiran, Cabanac et villagrains, Castres-Gironde, Martillac, Saint Médard d'eyrans, Saint Morillon, Saint Sélve, Saucats 5
Ayguemorte les graves, Isles St Georges 3

Les élections des délégués sont fixées au Vendredi 27 juin, lors de séances extraordinaires des conseils municipaux. 


L'élection des délégués

Dans les communes de moins de 3500 habitants, l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément, au cours d'un vote au scrutin secret majoritaire à deux tours. les conseillers municipaux candidats peuvent se présenter isolément ou sur une liste, qui peut ne pas être complète. Les adjonctions ou suppressions de noms sont aurtorisées. Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et suppléants peut donner pouvoir de voter en son nom à un autre conseiller.
Un conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.

Dans les communes de plus de 3500 habitants, l'élection des délégués et suppléants a lieu sur la même liste, lors d'un scrutin suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre un nombre inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir. En cas d'ampêchement d'un délégué, c'est les  suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu de la liste qui est appelé à le remplacer.
Tous les conseillers municipaux ou groupes politiques peuvent présenter une liste lors du vote du 27 juin prochain.
Par ailleurs, un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de la quelle sont élus les délégués
et suppléants peut donner pouvoir de voter en son nom à un autre conseiller. Un conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.

La répartition des suppléants suivants les communes de la circonscription est la suivante :
Pessac  16
Gradignan 9
Cestas 8
Canéjan, Cadaujac, Labrède, Leognan 5
Beautiran, Cabanac et villagrains, Castres-Gironde, Martillac, Saint Médard d'eyrans, Saint Morillon, Saint Sélve, Saucats, Ayguemorte les graves, Isles St Georges 3


Les sénateurs seront donc élus le dimanche 21 septembre et commenceront à siéger en séance publique, le 1er octobre.

Pour en savoir plus : le site du sénat