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Les Républicains | DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Blog de la 7ème circonscription des Républicains de Gironde.

La Réforme des Collectivités locales

La réforme des collectivités locales répond à plusieurs objectifs :

· clarifier la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités : supprimer les doublons, mettre fin à la concurrence entre collectivités locales, développer des politiques publiques plus efficaces ;

· faciliter les démarches des citoyens et des entreprises auprès des collectivités : moins d’interlocuteurs, des guichets uniques ;

· renforcer la démocratie locale grâce à des élus mieux identifiés par les électeurs. La France, ses citoyens et ses élus ont tout simplement besoin de territoires forts, efficaces et responsables.

La réforme propose donc :

· la création d’un pilier région/département : Grâce au conseiller territorial qui siègera à la région et au département, ces deux collectivités se coordonneront mieux. Les citoyens et les entreprises n’auront plus qu’un seul interlocuteur pour ces deux collectivités. En outre, région et département ne pourront plus agir dans le champ de compétences des autres collectivités locales ce qui permettra de faire des économies et d’améliorer l’efficacité des politiques publiques. Région et département pourront mener plus d’initiatives communes et mutualiser leurs services. Enfin, la création du conseiller territorial entraîne une réduction du nombre d’élus de 6 000 conseillers régionaux et généraux à 3 000 conseillers territoriaux.

· le renforcement du pilier commune/intercommunalité : La commune sera la seule collectivité conservant la clause générale de compétence *, c’est-à-dire la possibilité d’agir dans tous les domaines qu’elle jugera utiles. Les élus intercommunaux seront désormais directement désignés par les électeurs sur les listes des élections municipales. D’ici 2014, la « carte » de l’intercommunalité sera achevée et rationnalisée : chaque commune intégrera une intercommunalité et les syndicats mixtes devenus inutiles seront supprimés. Enfin, des formes plus intégrées d’intercommunalité seront ouvertes de façon facultative, notamment le statut de métropole pour les agglomérations de plus de 450 000 habitants.

Devant le comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur, Martine Aubry déclarait être d’accord pour améliorer l’efficacité publique, clarifier les compétences, mieux articuler les niveaux de collectivités. Elle envisageait à terme la suppression de la clause générale de compétence du département et de la région. Mais en bonne socialiste, elle ne faisait aucune proposition ou une seule : une élection distincte pour les intercommunalités. Là où le Mouvement Populaire propose moins d’élus pour des actions plus efficaces, le Parti Socialiste propose toujours plus d’élus…

Après l’avoir approuvée, les socialistes aujourd’hui nient la nécessité d’une réforme. Ils veulent faire croire que la réforme va affaiblir les communes, départementaliser les régions et régionaliser les départements. L’avantage quand on n’exerce aucune responsabilité et qu’on refuse par principe toute réforme, c’est qu’on n’a même pas besoin d’être cohérent.


* Clause générale de compétence : En application de la clause générale de compétence, chaque collectivité peut intervenir dans le domaine d’une autre. Ceci est à l’origine de conflits de compétences, d’une dispersion des moyens et d’initiatives contradictoires au détriment de l’efficacité de l’action publique et de l’utilisation de l’argent des contribuables. Dans la mesure où la commune est la collectivité la mieux identifiée par les citoyens, elle doit être la seule à pouvoir conserver la clause générale de compétence. Région et département exerceront donc des compétences spécialisées.

Calendrier :
· hiver 2009-2010 : débat parlementaire sur la réforme
· 2010-2014 : achèvement et rationalisation de la carte intercommunale
· 2014 : élection des conseillers territoriaux, élection municipale avec designation des élus intercommunaux
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